Quels sont les différents INCOTERMS ?

Les INCOTERMS, ou International Commercial Terms, sont des règles internationalement reconnues qui définissent les responsabilités et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des contrats de vente internationale. Ils spécifient qui est responsable des coûts, du transport et des risques associés à la livraison des marchandises, et sont essentiels pour assurer une compréhension claire et uniforme des conditions de vente à travers le monde.

Principaux types d'INCOTERMS

Les INCOTERMS sont régulièrement révisés par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour refléter les pratiques commerciales modernes et les réalités du commerce international. Voici quelques-uns des principaux INCOTERMS en vigueur :

Groupe E : Départ

1. EXW - Ex Works (Franco usine) :

• Le vendeur met les marchandises à disposition à son usine ou entrepôt.

• L'acheteur est responsable du transport, des assurances et des formalités douanières.

• Utilisé principalement pour les ventes locales ou lorsque l'acheteur assume tous les risques dès le départ de l'usine du vendeur.

Groupe F : Transport principal non payé par le vendeur

2. FCA - Free Carrier (Franco transporteur) :

• Le vendeur livre les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur à un lieu convenu.

• Le vendeur est responsable jusqu'à la remise des marchandises au transporteur.

• C'est souvent utilisé lorsque le transport principal est organisé par l'acheteur.

3. FAS - Free Alongside Ship (Franco le long du navire) :

• Le vendeur livre les marchandises à quai au port d'embarquement désigné.

• Le vendeur est responsable jusqu'à la mise à disposition des marchandises au quai.

• Utilisé pour les expéditions maritimes lorsque les marchandises sont placées à côté du navire pour le chargement.

4. FOB - Free On Board (Franco à bord) :

• Le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné au port d'embarquement.

• Le vendeur est responsable jusqu'à ce que les marchandises soient chargées à bord du navire.

• C'est couramment utilisé pour les expéditions maritimes lorsque le vendeur paie le transport principal jusqu'au port d'embarquement.

Groupe C : Transport principal payé par le vendeur

1. CFR - Cost and Freight (Coût et fret) :

• Le vendeur paie les frais jusqu'au port de destination désigné.

• Le vendeur est responsable des risques jusqu'à ce que les marchandises soient chargées à bord du navire au port d'embarquement.

• Utilisé pour les expéditions maritimes où le vendeur paie le transport principal jusqu'au port de destination.
  

1. CIF - Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) :

• Similaire au CFR, mais le vendeur doit également fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport.

• Le vendeur est responsable des risques jusqu'à ce que les marchandises soient chargées à bord du navire au port d'embarquement.

• Utilisé pour les expéditions maritimes où la sécurité des marchandises en transit est essentielle.
  

Groupe D : Arrivée

1. CPT - Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) :

• Le vendeur paie les frais de transport pour livrer les marchandises à une destination désignée.

• Le vendeur est responsable des risques jusqu'à la remise des marchandises au transporteur désigné.

• Utilisé pour tout mode de transport, y compris le multimodal, lorsque le vendeur paie le transport principal jusqu'au lieu de destination convenu.
  

1. CIP - Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise jusqu'à) :

• Similaire au CPT, mais le vendeur doit également fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport.

• Le vendeur est responsable des risques jusqu'à la remise des marchandises au transporteur désigné.

• Utilisé pour tout mode de transport, y compris le multimodal, lorsque la sécurité des marchandises en transit est une priorité.
  

1. DAP - Delivered At Place (Rendu au lieu de destination) :

• Le vendeur livre les marchandises à l'acheteur au lieu de destination désigné.

• Le vendeur est responsable de tous les risques et coûts jusqu'à la livraison des marchandises.

• Utilisé pour tout mode de transport lorsque le vendeur assume la responsabilité de la livraison des marchandises au lieu convenu avec l'acheteur.
  

1. DPU - Delivered at Place Unloaded (Rendu lieu de destination déchargé) :

• Le vendeur livre les marchandises à l'acheteur au lieu de destination désigné, déchargées du moyen de transport.

• Le vendeur est responsable de tous les risques et coûts jusqu'à la livraison des marchandises déchargées au lieu convenu avec l'acheteur.
  

1. DDP - Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) :

• Le vendeur est responsable de tous les coûts et risques associés à la livraison des marchandises à l'acheteur dans le pays de destination, y compris les droits de douane et taxes.

• Le vendeur assume la responsabilité jusqu'à la livraison des marchandises au lieu convenu avec l'acheteur.
  

Avantages des INCOTERMS

1. Clarté et Uniformité : Les INCOTERMS fournissent des termes standardisés qui réduisent les risques de malentendus et de litiges entre les parties commerciales internationales.

2.       Répartition Transparente des Responsabilités : Chaque INCOTERM précise clairement les obligations du vendeur et de l'acheteur en termes de coûts, de transport et de risques tout au long du processus de livraison.

1. Facilitation du Commerce International : En clarifiant les responsabilités et les coûts associés à la livraison des marchandises, les INCOTERMS facilitent les transactions internationales et simplifient la logistique mondiale.
   

Conclusion

En résumé, les INCOTERMS sont des instruments essentiels pour régir les contrats de vente internationale, en définissant clairement les responsabilités, les coûts et les risques associés à la livraison des marchandises entre vendeurs et acheteurs. Leur adoption correcte garantit une gestion efficace des transactions commerciales mondiales, en assurant une répartition équitable des obligations et en minimisant les incertitudes liées au transport international de marchandises.